À propos de l'OMS

Principes éthiques de l’OMS

AVERTISSEMENT

L’OMS souhaite rappeler à l’ensemble de ses prestataires et collaborateurs qu’elle pratique la tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle et des abus sexuels.

Chaque prestataire et chaque collaborateur doit prendre toutes les mesures voulues afin d’éviter que quiconque soit victime d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuels de la part de ses employés ou de toute autre personne qu’il a engagée pour exécuter des services dans le cadre de l’accord avec l’OMS, et d’intervenir si cela se produit.

La politique de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels à l’OMS est accessible au public. Chaque prestataire et chaque collaborateur doit s’abstenir de tout acte d’exploitation sexuelle et de tout abus sexuel tels que décrits dans la politique, et prendre toutes les mesures voulues pour interdire à ses employés ou aux personnes qu’il a engagées de se livrer à de tels actes et abus.

Chaque prestataire et chaque collaborateur doit signaler sans délai à l’OMS toute infraction réelle ou suspectée à la politique dont il a connaissance et intervenir, conformément aux termes de la politique. En cas d’infraction à la politique, l’OMS peut décider:

  • de résilier immédiatement, en donnant un préavis écrit, tout contrat avec le prestataire ou le collaborateur, sans être tenue de payer des frais de résiliation ni aucun autre frais quel qu’il soit; et/ou
  • d’interdire au prestataire ou au collaborateur de prendre part à tout appel d’offres actuel ou futur et/ou d’établir, à l’avenir, une quelconque relation contractuelle ou de collaboration avec l’OMS.

L’OMS se réserve le droit de signaler toute infractions des dispositions ci-dessus à ses organes directeurs et à d’autres institutions des Nations Unies.



Principes éthiques

En tant qu’institution spécialisée du système des Nations Unies, l’OMS est profondément attachée aux principes éthiques suivants:

  • Intégrité: se comporter conformément aux principes éthiques et agir en toute bonne foi, avec honnêteté intellectuelle et équité.
  • Obligation de rendre des comptes: assumer la responsabilité de ses actions, de ses décisions et de leurs conséquences.
  • Indépendance et impartialité: se conduire en ayant uniquement en vue les intérêts de l’OMS et sous la seule autorité du Directeur général et veiller à ce que les opinions et convictions personnelles ne compromettent pas les principes éthiques, les tâches officielles ou les intérêts de l’OMS.
  • Respect: respecter la dignité, le mérite, l’égalité, la diversité et la vie privée de tous.
  • Engagement professionnel: démontrer un haut niveau de professionnalisme et de loyauté envers l’Organisation, sa mission et ses objectifs.

Signalement des actes répréhensibles et protection contre les représailles

La politique de l’OMS relative au signalement des actes répréhensibles et à la protection contre les représailles s’applique à tous ceux (membres du personnel et autres) qui signalent, de bonne foi, des cas d’irrégularités présumées d’une importance significative pour l’OMS et qui peuvent en conséquence faire l’objet de représailles.

Les irrégularités entraînant un risque significatif pour l’OMS comprennent, sans toutefois s’y limiter:

  • la fraude;
  • la corruption;
  • le gaspillage des ressources;
  • le sabotage;
  • tout acte présentant un danger important et précis pour la santé ou la sécurité publique;
  • l'exploitation et les abus sexuels;

La politique de l’OMS en matière de signalement des irrégularités repose sur les principes fondamentaux suivants:

  • les membres du personnel sont tenus de signaler les irrégularités;
  • l’Organisation se doit de protéger les personnes qui dénoncent des irrégularités contre d’éventuelles représailles;
  • l’Organisation se doit de remédier aux irrégularités en prenant des mesures de réparation et, le cas échéant, des mesures disciplinaires; et
  • les actes de représailles constituent une faute grave.

Les personnes qui ne sont pas membres du personnel sont également encouragées à signaler tout cas présumé d’irrégularité à l’OMS. L’identité de la personne qui demande conseil en vue de signaler une irrégularité présumée est protégée. Il ne sera dérogé à la règle de confidentialité qu’avec son consentement exprès.

La protection que l’OMS accorde aux membres du personnel et aux personnes qui ne sont pas membres du personnel lui permet d’avoir connaissance des cas d’irrégularité et d’y remédier. L’Organisation est ainsi davantage responsable et l’intégrité de ses opérations et de ses programmes est mieux garantie.

Service de signalement des problèmes d’intégrité

Le service de signalement des problèmes d’intégrité est un dispositif sûr et indépendant pour signaler tout problème concernant l’OMS. Il est administré par une entreprise professionnelle choisie par l’OMS selon une procédure concurrentielle. Le contrat passé avec ce service lui interdit de communiquer à l’OMS les coordonnées d’une personne sans l’autorisation de celle-ci et les personnes qui dénoncent des abus peuvent rester anonymes.

Contacter la permanence:

Prévention et lutte contre l’exploitation et les abus sexuels

On trouvera ci-après un résumé des dispositions de la politique relative à la prévention et à la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels à l’OMS.

  • L’OMS interdit l’exploitation et les abus sexuels et les considère comme des fautes graves passibles de mesures disciplinaires, y compris la révocation immédiate, et de poursuites pénales.
  • L’OMS interdit tout abus sexuel et toute agression sexuelle. L’Organisation interdit aussi de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer aux populations bénéficiaires toute autre forme de comportement à caractère humiliant, dégradant ou servile en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens, d’une assistance ou de services dans les pays où elle intervient.
  • L’OMS interdit strictement les activités sexuelles avec des enfants (des personnes âgées de moins de 18 ans) quel que soit l’âge de la majorité ou du consentement légal dans le pays considéré. La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense.
  • Les membres du personnel qui dispensent des services de santé professionnels en étant en contact direct avec les bénéficiaires doivent s’abstenir d’avoir des relations sexuelles avec ces derniers, et sont également tenus de signaler toutes les situations où, de par la nature de leurs fonctions, ils pourraient soupçonner l’existence d’actes d’exploitation ou d’abus sexuels, ou repérer des signes évoquant de tels actes.
  • Tout cas d’exploitation ou d’abus sexuels présumé doit être immédiatement signalé à l’OMS, par exemple via le Service de signalement des problèmes d’intégrité ou via le Bureau de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique (CRE) à l’adresse ethicsoffice@who.int.
  • L’OMS s’engage à informer les partenaires de la Politique de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, et à leur faire appliquer les normes des Nations Unies et de l’OMS.
  • Les problèmes d’exploitation et d’abus sexuels seront systématiquement abordés dans le cadre des campagnes d’information, des formations et des réunions avec les populations bénéficiaires vulnérables.

Cette politique prévoit des mécanismes pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels en définissant le comportement attendu des membres du personnel et des collaborateurs de l’OMS et pour réagir et appliquer des sanctions à tout moment. L’exploitation et les abus sexuels sont des fautes graves qui doivent être immédiatement signalées à l’OMS, qu’elles concernent directement un membre du personnel de l’OMS, un collaborateur ou un membre du personnel d’une autre institution des Nations Unies, ou qu’un membre du personnel de l’OMS, un collaborateur ou un partenaire des Nations Unies y ait assisté ou en ait eu connaissance autrement.

Déclaration d’intérêts

Les risques de conflit d’intérêts peuvent généralement exister à 2 niveaux, qui ne s’excluent pas mutuellement: au niveau de l’Organisation et au niveau d’une personne. C’est essentiellement une question de perception et il faut être conscient que tout le monde n’a pas la même façon de voir les choses. Pour le personnel, estimer agir correctement ne suffit donc pas: il faut aussi qu’il soit considéré comme agissant correctement, comme faisant preuve de discernement et comme respectant les principes d’éthique de l’OMS.

En règle générale, un conflit d’intérêts survient quand un intérêt secondaire nuit à l’intérêt premier de l’OMS et de son personnel. Les conflits d’intérêts ne se limitent pas aux intérêts financiers.

Déclaration d’intérêts pour les membres du personnel

L’OMS impose des principes stricts d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité. Les membres du personnel de l’OMS sont tenus de déclarer chaque année les intérêts qui peuvent être incompatibles avec leur charge de fonctionnaires internationaux.

Déclaration d’intérêts pour les experts

Chaque année, des scientifiques et d’autres experts techniques contribuent à résoudre les problèmes de santé mondiaux en participant à des comités d’experts, des groupes consultatifs, des conférences, des groupes d’étude et groupes scientifiques, ainsi qu’à d’autres activités de l’OMS. Pour être de qualité, les travaux de l’OMS et les contributions de ses experts doivent être véritablement et manifestement objectifs et indépendants.

L’OMS a mis en place un processus rigoureux pour protéger l’intégrité de l’Organisation dans sa fonction normative et l’intégrité des experts avec lesquels elle collabore. L’OMS exige des experts exerçant des fonctions consultatives qu’ils déclarent toute circonstance pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts véritable ou apparent.

Promouvoir la conformité, la gestion des risques et l’éthique

Le Bureau de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique (CRE) s’attache à promouvoir la transparence et la gestion des risques au niveau institutionnel, dans le cadre des principes d’éthique de l’OMS. À cette fin, il favorise l’observation des principes d’éthique qui découlent des normes de conduite des fonctionnaires internationaux s’appliquant à tout le personnel de l’OMS et personnel associé.

Le Bureau dispense des conseils clairs et pratiques dans un cadre sécurisé et confidentiel qui permet à chacun de s’enquérir librement des questions d’éthique. Le but est d’aider les personnes à s’acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle et juste, et à gérer leurs affaires personnelles sans empiéter sur leurs responsabilités officielles.

Le Bureau de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique offre les services suivants:

  • conseils confidentiels sur l’éthique;
  • promotion de la sensibilisation et de l’éducation en matière d’éthique;
  • promotion des normes d’éthique;
  • protection du personnel qui signale des irrégularités contre d’éventuelles représailles;
  • administration des déclarations d’intérêts pour le personnel et les experts extérieurs;
  • autorisation des activités extérieures.

Contacter le service de signalement des problèmes d’intégrité

Politique de l’OMS relative au signalement des actes répréhensibles