Cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a eu lieu du 12 au 17 novembre 2012 à Séoul, République de Corée. Y ont assisté les délégations de plus de 140 Parties ainsi que les représentants de sept États non Parties, de six organisations intergouvernementales internationales et de 12 organisations non gouvernementales accrédités en qualité d’observateurs.

L’adoption du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac le 12 novembre a marqué une étape importante. Le Protocole définit les règles permettant de lutter contre le commerce illicite par le contrôle de la chaîne logistique et la coopération internationale.

La Conférence des Parties a adopté un ensemble de principes directeurs et de recommandations visant à soutenir l’application de l’article 6 (Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac). Une procédure permettant de poursuivre l’élaboration de dispositions et de recommandations sur les articles 17 et 18 (relatifs aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables) à temps pour la session suivante a été mise en place. La Conférence des Parties a également demandé que soient poursuivis les travaux sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.

En outre, dans la Déclaration de Séoul, les Parties se sont collectivement engagées à accélérer la mise en œuvre de la Convention et à la protéger contre l’ingérence de l’industrie du tabac. Dans le cadre de la Déclaration, les Parties se sont également engagées à coopérer entre elles, avec le Secrétariat de la Convention et d’autres organismes internationaux pour renforcer leur capacité de mettre en œuvre la Convention.