GS2025 : lancement d’un nouveau projet pilote pour le mécanisme d’examen de la mise en œuvre


5 décembre 2019

Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

À sa huitième session, la Conférence des Parties a adopté la Stratégie mondiale pour accélérer la lutte antitabac : faire avancer le développement durable par la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS 2019-2025 (ci-après « la Stratégie ») qui a pour objectif d’orienter la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à court terme, notamment les activités des Parties, du Secrétariat de la Convention et des autres parties prenantes.

Conformément à l’objectif spécifique 3.1.2 de la Stratégie, la création, d’ici 2020, d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre piloté par les pairs permettra aux Parties de remédier plus facilement aux lacunes et aux problèmes, de diffuser les enseignements tirés de l’expérience et de contribuer au déploiement de la Stratégie.

Le mécanisme d’examen de la mise en œuvre est une initiative qui établit un état des lieux de la mise en œuvre de la Convention dans une Partie, et formule des conseils sur la meilleure façon de palier les lacunes et de surmonter les difficultés en appliquant les bonnes pratiques ainsi que diverses formes d’assistance.

Suite à un appel à manifestation d’intérêt envoyé en mai 2019 à toutes les Parties à la Convention, 25 pays se sont portés volontaires pour l’examen de la mise en œuvre dans le cadre du projet pilote. Parmi ces pays, douze Parties (deux dans chaque région de l’OMS) ont été soigneusement sélectionnées par un groupe constitué de neuf experts. Les membres potentiels de ce groupe avaient été contactés par le Secrétariat de la Convention pour leurs solides connaissances et expérience en matière de politiques de santé publique, d’épidémiologie, de surveillance, de suivi, de droit de la santé, de traités internationaux, d’économie de la santé, de taxation, d’ingérence de l’industrie, etc.

Un grand nombre de documents et de sources d’informations relatifs à la lutte antitabac ont été réunis par le Secrétariat de la Convention à l’attention de chacune des Parties volontaires, notamment des rapports de mise en œuvre, des textes de lois et des articles de recherche.

Deux experts examinateurs ont été assignés à chaque Partie ; ils seront en contact régulier avec le point focal respectif des Parties afin de recueillir des données complémentaires et de plus amples informations.

Mathieu Capouet, Responsable du département Alimentation animale, OGM et tabac, a expliqué : « La Belgique s’est portée volontaire pour ce projet afin de profiter d’un point de vue externe, indépendant, quant à sa mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. Grâce à cet exercice, nous espérons identifier clairement les lacunes de nos politiques antitabac en vue d’y remédier et d’assurer à notre population la meilleure protection possible contre les effets nocifs du tabac. »

La Professeure Zarihah Zain, de l’Université Lincoln en Malaisie, et l’une des neuf experts examinateurs invités par le Secrétariat de la Convention pour le projet pilote de mécanisme d’examen de la mise en œuvre, a déclaré : « Par rapport à d’autres instruments officiels d’évaluation des progrès accomplis par une Partie dans l’application des dispositions de la Convention, ce projet pilote (de mécanisme d’examen de la mise en œuvre) vise à fournir l’évaluation la plus fiable et la plus équilibrée. Contrairement au Rapport de situation mondial qui recueille des informations reçues des gouvernements, l’examen mené dans le cadre de cet exercice sera réalisé entre Parties pairs et étudiera des informations issues de nombreuses sources, notamment des rapports indépendants élaborés par des acteurs de la société civile. »

Cet exercice étant en phase pilote, les experts, qui représentent les pairs des Parties, testeront plusieurs options pour mener les examens, dont la recherche documentaire, l’identification d’interlocuteurs supplémentaires au niveau national et, si nécessaire, des visites dans les pays.

Et la Dre Vera Luiza da Costa e Silva, la Cheffe du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, de rappeler : « Cette activité repose sur des principes directeurs qui incluent la transparence, l’efficacité, l’inclusion et l’impartialité. Il s’agit d’un processus qui ne se veut ni intrusif, ni conflictuel ni punitif. Les observations des examinateurs constitueront une occasion d’échanger sur les bonnes pratiques, la collaboration constructive et les difficultés communes avec les Parties volontaires. Le mécanisme d’examen de la mise en œuvre vient compléter tous les outils de soutien existants mis à disposition des Parties par le Secrétariat de la Convention. »

Les rapports individuels seront envoyés aux douze Parties volontaires, et le rapport global sur le processus, incluant les résultats, le mandat d’un potentiel mécanisme d’examen de la mise en œuvre permanent, les coûts et les recommandations relatives au processus, sera soumis pour examen par la Conférence des Parties à sa neuvième session qui aura lieu en novembre 2020 aux Pays-Bas.