Établissement de groupes d’experts et de travail en vue de faire avancer la lutte antitabac au niveau mondial


Afin d’atteindre les objectifs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) et ceux du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole), la Conférence des Parties à la Convention et la Réunion des Parties au Protocole, en qualité d’organes directeurs de ces traités, ont la prérogative d’instaurer des organes subsidiaires tels que des groupes d’experts et des groupes de travail.

La Conférence des Parties, à sa huitième session, et la Réunion des Parties, à sa première session, ont décidé d’établir un certain nombre de groupes d’experts et de travail chargés de mission spécifiquement axées sur la mise en œuvre de différentes dispositions des traités.

Les groupes d’experts et de travail sont notamment composés de membres désignés par les Parties de toutes les régions de l’OMS ainsi que d’observateurs issus d’organisations intergouvernementales internationales et d’organisations non gouvernementales qui disposent de compétences dans les domaines couverts par les missions.

Le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, qui est également le Secrétariat du Protocole (Secrétariat de la Convention), a été chargé de créer ces groupes et de prendre les dispositions nécessaires afin que ces derniers puissent mener à bien leurs travaux.

Résumé des travaux des groupes d’experts et des groupes de travail

Un groupe d’experts étudie les données factuelles et scientifiques afin d’élaborer des rapports et de formuler des recommandations à l’attention de l’organe directeur qui l’a créé. Les Parties en désignent les membres conformément à la décision de l’organe directeur. En outre, sous la direction du Bureau de l’organe directeur et aux termes de son mandat spécifique, le Secrétariat de la Convention aide également à établir les groupes.

Un groupe de travail élabore des propositions de directives ou de recommandations de politique générale visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention-cadre de l’OMS ou du Protocole. L’organe directeur correspondant étudiera ces propositions en vue de leur adoption. Une fois notifiées par le Secrétariat de la Convention, les Parties à la Convention-cadre de l’OMS ou au Protocole, le cas échéant, peuvent exprimer leur souhait de participer et de désigner des représentants.

Les organisations intergouvernementales internationales et les organisations non gouvernementales qui disposent de compétences pertinentes pour un mandat donné peuvent également être invitées à participer aux groupes d’experts et de travail en qualité d’observateurs, conformément aux décisions des organes directeurs.

À l’heure actuelle, le Secrétariat de la Convention soutient l’établissement et les travaux d’un groupe d’experts et de trois groupes de travail.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Groupe d’experts pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention

Dans le Rapport de situation mondial sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 2018, les Parties ont signalé rencontrer des difficultés particulières pour appliquer les articles 9 et 10 dues aux tentatives de plus en plus nombreuses de l’industrie du tabac d’influencer les efforts de réglementation des produits. En réponse à ce constat, la Conférence des Parties, dans sa décision FCTC/COP8(21) a décidé de suspendre le mandat du groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention, établi lors de la première session de la Conférence des Parties et modifié par des décisions ultérieures, et d’établir un groupe d’experts chargé d’examiner les raisons expliquant le faible taux d’application des articles 9 et 10, de même que des directives partielles qui s’y rapportent, relatifs à la réglementation de la composition des produits du tabac et à la réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris le tabac pour pipes à eau, les produits du tabac sans fumée et les produits du tabac chauffés. Le groupe d’experts a été chargé de préparer un rapport à présenter à la neuvième session de la Conférence des Parties et de recommander aux Parties des façons d’utiliser ses conclusions.

Groupe de travail sur la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage : représentation du tabac dans les médias de divertissement

Dans sa décision FCTC/COP8(17), la Conférence des Parties a établi un groupe de travail intersessions pour élaborer des directives spécifiques pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et la représentation du tabac dans les médias de divertissement, en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS, compte tenu des avancées technologiques réalisées au cours de la dernière décennie comme l’Internet ou les communications mobiles. Le groupe de travail soumettra, pour examen par la neuvième session de la Conférence des Parties, un projet de texte de directives spécifiques sur ce sujet. La Conférence des Parties a précisé que les Directives pour l’application de l’article 13 restent pleinement applicables et ne doivent pas être examinées par le groupe de travail.

Le Protocole

Groupe de travail sur les systèmes de suivi et de traçabilité

Dans sa décision FCTC/MOP1(6), la Réunion des Parties a créé un groupe de travail pour l’élaboration et la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité conformément à l’article 8 du Protocole, y compris du point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8.1) et des marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes (article 8.3), afin de préciser les étapes ultérieures. Le groupe de travail élaborera un rapport complet rassemblant les meilleures pratiques et les expériences relatives à l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité ainsi qu’aux marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes au niveau national ou régional. Il préparera en outre un travail théorique afin d’instaurer le point focal mondial pour l’échange d’informations.

Groupe de travail chargé de l’assistance et de la coopération

Dans sa décision FCTC/MOP1(10), la Réunion des Parties a reconnu l’importance de l’échange d’informations pour renforcer la mise en œuvre du Protocole par ses Parties et créé un groupe de travail chargé des questions liées à l’échange d’informations aux fin de détection et de répression (article 21), à l’assistance et à la coopération (article 23), à l’assistance administrative mutuelle (article 28), aux enquêtes et à la poursuite des contrevenants (article 24) et à l’entraide judiciaire (article 29). Le groupe de travail a également été chargé de promouvoir l’échange des meilleurs pratiques pour l’application de l’article 12 du Protocole relatif aux zones franches et au transit international. Il a en outre été prié de présenter les résultats de ses travaux à la deuxième session de la Réunion des Parties.