Le supplément spécial du Tobacco Control Journal sur l’évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS vient d’être publié

Communiqué de presse
18 juin 2019

À l’occasion de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) en Inde, les Parties à la Convention ont pris connaissance des résultats de la mission d'évaluation de l’impact du traité conduite par un groupe d’experts indépendants à la demande de la Conférence des Parties. Depuis lors, la cadence des progrès n’a jamais décéléré. Les données les plus récentes publiées dans les Statistiques sanitaires mondiales 2019 (World Health Statistics 2019, disponibles en anglais) montrent qu’entre 2000 et 2016, la prévalence mondiale standardisée selon l’âge du tabagisme chez les personnes âgées de 15 ans et plus a reculé de 9 points de pourcentage chez les hommes et de 5 points chez les femmes, pour atteindre respectivement 34 % et 6 %. Cette période correspond en grande partie à celle où la Convention-cadre de l’OMS a été mise en œuvre (la Convention étant entrée en vigueur en février 2005).

Comme l’ont rapporté les experts en charge de l’évaluation de l’impact, , sélectionnés sur la base de la reconnaissance internationale de leurs travaux et recherches sur la question de la lutte antitabac, la Convention a donné lieu à des progrès significatifs dans les initiatives de lutte antitabac, malgré des disparités entre les pays et certains domaines politiques qui posent toujours des difficultés. Les secteurs dans lesquels la Convention-cadre de l’OMS a le plus contribué à des progrès rapides et considérables sont la protection contre l’exposition à la fumée du tabac (article 8), le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac (article 11), l’éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public (article 12), les ventes aux mineurs et par les mineurs (article 16) ainsi que la notification et l'échange d'informations (article 21). Le nombre de Parties ayant adopté une législation stricte d'interdiction de fumer et ayant renforcé leur législation relative au conditionnement et à l’étiquetage, en instaurant notamment des mises en garde sanitaires illustrées de grande taille et en exigeant un conditionnement standardisé ou neutre, a explosé et continue d’augmenter, comme le confirment les données publiées dans le 2018 Rapport de situation mondial 2018 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS (disponible en anglais).

Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

L'évaluation de l’impact a également permis d’identifier les obstacles majeurs auxquels les Parties sont confrontées lors de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. Elle a mis en lumière entre autres écueils, mais de loin le plus important, l'ingérence répétée de l’industrie du tabac dans l'élaboration et l’application des politiques. Les experts ont constaté que la connaissance de l’article 5.3 de la Convention portant sur la protection contre l'ingérence de l’industrie du tabac s’est améliorée et que plusieurs Parties ont cherché à mettre en œuvre ce type de mesures avec plus ou moins de succès. Malgré cela, l'industrie du tabac et ses groupes écrans continuent de maintes façons de faire obstruction aux progrès dans l’application de la Convention-cadre de l’OMS et de ses articles et à s'opposer à, saper ou retarder la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de réduire les profits résultant de ses ventes et activités promotionnelles.

Les recherches montrent avec constance que les mesures antitabac adoptées par les Parties sont les plus efficaces lorsqu’elles correspondent à la mise en œuvre complète de la Convention-cadre de l’OMS et des directives pour son application. Le texte de la Convention et les directives adoptées par la Conférence des Parties ont été citées explicitement par de nombreux pays pour appuyer de nouvelles politiques de lutte antitabac et défendre des mesures lors de recours juridiques internationaux et nationaux.

Le supplément publié aujourd'hui offre un aperçu de l’état de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS en 2016 et une vue d’ensemble des progrès et de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS au cours de ses 10 premières années d’application. Ce supplément contient neuf articles, couvrant l’analyse de l’impact général de la Convention-cadre de l’OMS et les différents articles de la Convention, ainsi que des questions intersectorielles sur la lutte antitabac. Le contenu de ce supplément spécial porte sur les pratiques qui ont eu le plus fort impact sur la mise en œuvre de la Convention, ainsi que sur les problématiques, les besoins et les lacunes auxquels les Parties doivent répondre et il contient des recommandations pour les futures mesures à prendre au niveau mondial.

Malgré les progrès réalisés et les améliorations continues dans la mise en œuvre de politiques de lutte antitabac au sein des Parties à la Convention-cadre de l’OMS, la charge de mortalité liée au tabac reste trop élevée. Le tabac tue plus de 8 millions de personnes chaque année. Parmi ces décès, plus de 7 millions sont directement liés au tabagisme et près d’1,2 millions sont dus à l'exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire.

L’heure n’est donc pas à la complaisance. La lutte continue alors que nous cherchons à résoudre les difficultés déjà identifiées lors de l’évaluation de l’impact et que nous nous attaquons à de nouvelles problématiques, telles que la prévalence en hausse des produits du tabac nouveaux et émergents et le marketing agressif de leurs fabricants, ainsi que l’ingérence et le lobbying directs dans les décisions des gouvernements visant à les interdire ou les réglementer. À l'heure de relever ces nouveaux défis et dans le souci de renforcer encore davantage la mise en œuvre de la Convention et de contribuer à réduire l'application inégale entre les Parties, la Conférence des Parties à adopté en octobre 2018 la première Stratégie mondiale pour accélérer la lutte antitabac :faire avancer le développement durable par la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS 2019–2025 (GS2025). La Stratégie mondiale soutient les efforts renouvelés des Parties afin de formuler et de mettre en œuvre des politiques conformes à la Convention-cadre de l’OMS et appelle toutes les parties prenantes à apporter leur contribution aux efforts de lutte antitabac et à aider les Parties dans leurs mesures contre le tabac.

Le fait que l'application de la Convention-cadre de l’OMS fasse également partie du cadre du développement durable en tant que cible 3.a des ODD (Renforcer dans tous les pays, selon qu'il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac) offre une occasion unique d'intégrer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS dans tout effort visant à atteindre les autres objectifs de développement durable.
L'intégration de la Convention-cadre de l’OMS avec d'autres mesures de politiques de santé mondiales et internationales de premier plan, notamment celles sur les maladies non transmissibles, sur la lutte contre la tuberculose et contre le VIH/sida, celles ciblant le genre et les populations défavorisées, ainsi que d'autres programmes horizontaux, doit être au cœur même de nos efforts afin de garantir que les tendances positives identifiées dans l'évaluation de l'impact se poursuivent.

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La Convention est une étape décisive dans la promotion de la santé publique. Ce traité fondé sur des données factuelles réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, crée une dimension juridique pour la coopération internationale en matière de santé et fixe des critères de conformité exigeants.

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