Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac


Aux termes de la Convention-cadre de l’OMS, chaque Partie doit présenter à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Convention, des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention.

Ces rapports visent à permettre à chaque Partie de bénéficier de l’expérience des autres Parties dans la mise en œuvre de la Convention. Par ailleurs, la Conférence des Parties s'appuie sur ces rapports pour examiner les progrès réalisés à l’échelle internationale dans la mise en œuvre de la Convention.

Le menu de gauche contient des liens vers des pages qui donnent de plus amples informations sur les dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS. Y sont également accessibles les rapports de situation mondiaux, préparés par le Secrétariat de la Convention sur la base des informations fournies par les Parties.

Pour toute question supplémentaire, merci de consulter la section « Questions fréquentes » ci-dessous.

Vous trouverez également un lien vers la base de données sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS (en anglais).

Il est aussi possible de consulter un rapport sur les bonnes pratiques décrivant comment les Parties satisfont à leurs obligations de notification.


Rapport sur les bonnes pratiques