Déclarations
2016
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Septième session de la Conférence des Parties (COP7)
12 novembre 2016 -
Septième session de la Conférence des Parties Delhi
7 novembre 2016 -
La transparence, oui. L'ingérence, non.
5 octobre 2016 -
Troisième réunion du groupe d'experts sur l'évaluation de l'impact de la Convention-cadre de l'OMS, Genève, le 18 mai 2016
18 mai 2016 -
Deuxième réunion du groupe d'experts chargé d'examiner les dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l'OMS, Genève, le 11 mai 2016
11 mai 2016 -
Réunion de coordination du tableau d'experts sur le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
6 mai 2016
Liens
- Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
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Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
pdf, 982kb - À propos de la Convention-cadre de l’OMS
-
Présentation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
pdf, 384kb -
Présentation du Protocole
pdf, 352kb - Base de données sur la mise en œuvre de la Convention-cadre et actualités des Parties
- Décisions de la Conférence des Parties
- Décisions Première session de la Réunion des Parties (MOP1)