Les groupes de travail intersessions établis par la Conférence des Parties

La Conférence des Parties (COP) a créé plusieurs groupes intersessions chargés d’élaborer des directives et des recommandations pour l’application des différents articles de la CCLAT de l’OMS.

COP 8

À sa Huitième session, la COP a prorogé le mandat des groupes suivants :

Groupe de travail sur l’article 13

La publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement


Groupe d'experts sur les articles 9 et 10

Application des articles 9 et 10 de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés)

Groupes de travail actuels

Les informations seront bientôt mises à jour


Anciens groupes de travail et groupes d'experts